INFORMATIONS LÉGALES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 30 Septembre 2026
1. Objet
La présente Politique de confidentialité explique comment Renfortly collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des personnes utilisant sa plateforme et ses services.
Elle concerne notamment :
les moniteurs indépendants ;
les représentants, dirigeants, salariés ou collaborateurs des auto-écoles ;
les prospects et personnes prenant contact avec Renfortly ;
plus généralement, toute personne dont les données sont traitées dans le cadre des services Renfortly.
Renfortly accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables.
2. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :
Renfortly — Alexandre GIZZI
SIREN : 517 821 377
SIRET : 517 821 377 00028
Adresse : 173 Avenue des Droits de l'Homme, 34000 Montpellier
E-mail de contact relatif aux données personnelles : alexandre@renfortly.fr
À ce jour, aucun délégué à la protection des données (« DPO ») n’est indiqué comme ayant été désigné. Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées directement à Renfortly à l’adresse indiquée ci-dessus.
3. Principes appliqués par Renfortly
Renfortly veille à ce que les données personnelles soient traitées de manière licite, loyale et transparente.
Renfortly cherche notamment à ne collecter que les informations nécessaires au fonctionnement de ses services, à maintenir les données aussi exactes que possible, à limiter leur durée de conservation et à mettre en œuvre des mesures de protection adaptées aux risques identifiés.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
4. Données concernant les moniteurs
Lorsqu’un moniteur crée un compte ou utilise Renfortly, les catégories de données suivantes peuvent notamment être traitées.
Données d’identité et de contact
Renfortly peut traiter le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, la commune, le code postal et les identifiants techniques liés au compte utilisateur.
Données professionnelles
Renfortly peut traiter des informations concernant notamment :
l’expérience professionnelle, la zone d’intervention, les disponibilités, les temps de déplacement acceptés, les tarifs professionnels, le statut de disponibilité, les préférences de mission et les éléments utiles au matching avec une auto-école.
Données administratives et justificatifs
Renfortly peut demander certains documents nécessaires à la vérification de la situation professionnelle du moniteur, notamment :
un justificatif d’identité, un permis de conduire, une autorisation d’enseigner, un diplôme ou titre professionnel ECSR ou équivalent, un extrait KBIS ainsi qu’une attestation de responsabilité civile professionnelle.
Renfortly peut également traiter les dates de validité ou d’expiration associées à certains de ces documents ainsi que leur état de vérification.
Données relatives au véhicule
Lorsqu’un moniteur souhaite utiliser son propre véhicule dans le cadre de missions, Renfortly peut traiter notamment :
la marque, le modèle, l’immatriculation, le type de boîte de vitesses, la date de première mise en circulation, les informations relatives à l’assurance et au contrôle technique ainsi que les justificatifs correspondants.
Données relatives aux missions
Renfortly peut traiter les missions proposées, acceptées, refusées, réalisées, annulées ou interrompues, ainsi que leurs dates, horaires, localisation, durée prévue et heures déclarées comme réalisées.
Données relatives à la fiabilité du service
Renfortly peut conserver des informations relatives aux incidents affectant une mission, notamment une annulation, une absence, un retard significatif ou tout autre événement ayant empêché ou perturbé l’exécution normale de la mission.
Ces informations peuvent contribuer à un indicateur ou système de notation interne de fiabilité.
Une notation liée à une absence a pour objectif d'évaluer la fiabilité opérationnelle dans le cadre de l'utilisation de Renfortly. Elle n'a pas pour objet d'évaluer les compétences pédagogiques du moniteur.
5. Données concernant les auto-écoles
Renfortly peut traiter les informations relatives à l’établissement utilisant ses services, telles que son nom commercial, sa raison sociale, son adresse, son numéro SIREN ou SIRET et les informations nécessaires à la gestion de la relation commerciale.
Lorsque ces informations concernent une personne physique, Renfortly peut notamment traiter le nom, le prénom, la fonction professionnelle, l’adresse électronique professionnelle et le numéro de téléphone du représentant ou interlocuteur de l’auto-école.
Renfortly traite également les demandes de mission déposées par l’auto-école et les informations nécessaires à leur réalisation.
6. Données liées au compte et à la sécurité
Lors de l’utilisation de la plateforme, Renfortly peut traiter des informations techniques nécessaires à l’authentification, la sécurité et au fonctionnement du service.
Cela peut notamment comprendre des identifiants de compte, des dates de connexion, certaines informations techniques relatives aux sessions, des journaux de sécurité et des traces permettant d’identifier ou de prévenir des anomalies, abus ou tentatives d’accès frauduleuses.
Les mots de passe ne sont pas stockés par Renfortly sous une forme permettant de les lire en clair.
7. Origine des données
La majorité des données personnelles traitées par Renfortly sont directement communiquées par les utilisateurs lorsqu’ils :
créent un compte, remplissent un formulaire, complètent leur profil, transmettent un document, déclarent un véhicule, mettent à jour leurs disponibilités, déposent une demande de mission, acceptent une mission, déclarent des heures ou contactent Renfortly.
Certaines informations peuvent également provenir d’un autre utilisateur dans le cadre d’une mission. Par exemple, une auto-école peut signaler un incident concernant une mission et un moniteur peut signaler une difficulté rencontrée avec une auto-école.
Renfortly peut également générer certaines données internes à partir de l’utilisation du service, notamment des statuts de dossier, indicateurs de conformité, données de matching ou indicateurs de fiabilité.
8. Finalités et bases légales
Renfortly traite les données personnelles uniquement lorsqu’une base juridique permet le traitement.
Exécution du contrat
Exécution du contrat
Exécution du contrat
Exécution du contrat
Exécution du contrat, intérêt légitime et, lorsque cela est nécessaire, respect d’obligations légales
Exécution du contrat et intérêt légitime relatif à la fiabilité et à la sécurité du service
Exécution du contrat et intérêt légitime relatif à la fiabilité et à la sécurité du service
Intérêt légitime de Renfortly
Exécution du contrat et obligations légales
Obligation légale
Intérêt légitime et défense des droits de Renfortly
Intérêt légitime ou consentement lorsque celui-ci est requis
Consentement lorsque celui-ci constitue la base appropriée
Consentement lorsque celui-ci est requis
9. Données obligatoires et facultatives
Certaines informations sont nécessaires pour créer un compte, vérifier l’éligibilité d’un utilisateur ou fournir le service demandé.
Lorsqu’une donnée est indispensable, son absence peut empêcher Renfortly de créer ou valider le compte, de proposer certaines missions ou de permettre l’utilisation d’une fonctionnalité.
D’autres données peuvent être facultatives et sont utilisées pour améliorer le profil ou le matching.
Renfortly s’efforce de distinguer les informations nécessaires des informations facultatives lors de leur collecte.
10. Vérification des documents professionnels
Certains services Renfortly nécessitent la vérification de justificatifs professionnels.
La réception ou la validation d’un document par Renfortly ne constitue pas une certification officielle et ne garantit pas sa validité future.
Renfortly peut enregistrer un statut indiquant notamment qu’un document est à contrôler, validé, proche de son expiration, expiré ou à renouveler.
Lorsque la conservation du document original n’est plus nécessaire au fonctionnement du service ou au respect d’une obligation juridique, Renfortly peut supprimer le fichier tout en conservant, lorsque cela est justifié, les informations nécessaires attestant que le contrôle a été effectué ainsi que sa date ou son résultat.
11. Données sensibles et justificatifs d’absence
Renfortly n’a pas vocation à collecter des informations médicales détaillées ni, plus généralement, des données sensibles qui ne sont pas nécessaires à son activité.
Lorsqu’un utilisateur doit justifier une absence ou une impossibilité d’exécuter une mission, Renfortly recommande de transmettre uniquement les informations strictement nécessaires permettant d’établir le caractère justifié de l’absence.
Il est notamment recommandé de masquer ou de ne pas communiquer un diagnostic médical, un traitement, des antécédents médicaux ou toute autre information de santé non nécessaire.
Lorsque Renfortly reçoit malgré tout de telles informations, leur accès est limité et elles ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été communiquées, sous réserve des règles juridiques applicables.
12. Matching des missions
Renfortly utilise les données professionnelles communiquées par les utilisateurs afin de rechercher des correspondances entre les besoins des auto-écoles et les profils des moniteurs.
Le matching peut notamment prendre en compte :
la disponibilité, la localisation ou zone d’intervention, les temps de déplacement acceptés, les tarifs, les caractéristiques de la mission, l’utilisation ou non d’un véhicule, la conformité administrative du profil et les informations opérationnelles nécessaires à la mission.
Ces traitements peuvent comporter des opérations automatisées destinées à filtrer ou classer les profils les plus susceptibles de correspondre à une mission.
Toutefois, le matching effectué par Renfortly n’a pas vocation à constituer une décision produisant à elle seule des effets juridiques ou des effets significatifs similaires sur l’utilisateur.
La réalisation d’une mission dépend notamment de la disponibilité et de l’acceptation des professionnels concernés.
13. Système de notation et fiabilité
Renfortly peut mettre en œuvre des indicateurs destinés à identifier les utilisateurs présentant des incidents répétés dans l’exécution de missions confirmées.
Ces traitements répondent notamment à l’intérêt légitime de Renfortly consistant à maintenir un service fiable et à limiter les perturbations pour les utilisateurs.
Un incident peut être qualifié en fonction des circonstances, des informations communiquées par les parties et, lorsqu’ils sont nécessaires, des justificatifs disponibles.
Une mesure importante telle qu’une radiation définitive n’a pas vocation à être fondée uniquement sur un traitement automatisé sans possibilité de vérification des circonstances concernées.
Un utilisateur estimant qu’un incident ou une notation est incorrect peut contacter Renfortly afin de demander son réexamen.
14. Partage des informations entre auto-écoles et moniteurs
Afin de permettre la mise en relation et l’exécution d’une mission, certaines informations peuvent être communiquées entre les professionnels concernés.
Renfortly cherche à ne communiquer que les informations nécessaires.
Une auto-école peut notamment recevoir certaines informations professionnelles concernant le profil d’un moniteur, ses disponibilités, son tarif, sa zone d’intervention, son véhicule lorsque cela est pertinent et certains indicateurs permettant de savoir si son profil est compatible avec la mission.
Les documents administratifs complets transmis à Renfortly à des fins de contrôle n’ont pas vocation à être directement accessibles aux auto-écoles sauf lorsque cette transmission est nécessaire, légalement justifiée et portée à la connaissance de la personne concernée.
De la même manière, le moniteur reçoit les informations nécessaires pour comprendre et exécuter la mission proposée.
15. Destinataires des données
Dans la limite de leurs besoins respectifs, les données peuvent être accessibles :
aux personnes autorisées intervenant pour Renfortly, aux auto-écoles et moniteurs concernés par une mise en relation, ainsi qu’aux prestataires techniques utilisés par Renfortly pour assurer le fonctionnement de la plateforme.
Les données peuvent également être communiquées à une autorité administrative, judiciaire ou à un organisme habilité lorsque Renfortly y est légalement tenu.
16. Prestataires techniques
Pour exploiter son service, Renfortly utilise ou peut utiliser plusieurs prestataires techniques.
À la date de la présente politique, les outils utilisés peuvent notamment comprendre :
Supabase, notamment pour l’authentification, les comptes et certaines fonctions techniques ;
Proton Drive, notamment pour le stockage des données chiffrées ;
Airtable, notamment pour la gestion opérationnelle de certaines données ;
Fillout, notamment pour la collecte de formulaires et de justificatifs ;
Make, notamment pour l’automatisation de certains échanges entre services ;
Framer, notamment pour le fonctionnement de certaines interfaces du site et de la plateforme ;
OVH, notamment pour l'hebergement du site.
Ces prestataires n’ont vocation à traiter les données que dans le cadre des services qu’ils fournissent et conformément aux accords et garanties applicables.
La liste des prestataires peut évoluer en fonction des besoins techniques de Renfortly.
17. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques utilisés par Renfortly peuvent traiter ou rendre accessibles certaines données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, Renfortly veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme autorisé par la réglementation applicable.
Selon les situations, ce mécanisme peut notamment reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque cela est nécessaire, de garanties complémentaires.
Une personne concernée peut contacter Renfortly pour obtenir davantage d’informations sur les garanties applicables aux transferts concernant ses données.
18. Durées de conservation
Renfortly ne conserve pas les données indéfiniment.
Les durées peuvent varier selon la nature des informations et la finalité poursuivie.
Pendant la relation avec Renfortly, puis archivage limité lorsque nécessaire pour la preuve ou la défense de droits
Pendant la relation, puis jusqu’à 5 ans lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit
10 ans conformément aux obligations comptables applicables
Pendant la durée nécessaire à leur vérification et au suivi de leur validité, puis suppression ou archivage lorsque leur conservation reste justifiée
Pendant leur utilisation dans le cadre du service et tant qu’elles sont nécessaires au suivi de la conformité du véhicule
Pendant une durée proportionnée à la finalité de sécurité et de fiabilité du service et, lorsqu’elles sont nécessaires à un litige, pendant la durée permettant la défense des droits concernés
Jusqu’à 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect
Pendant la relation commerciale puis jusqu’à 3 ans après sa fin ou le dernier contact pertinent
Pendant une durée limitée déterminée en fonction des besoins de sécurité, de diagnostic et de prévention de la fraude
Pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis, lorsque cela est justifié, en archivage afin de démontrer son traitement
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, un contentieux, une procédure ou la nécessité de défendre un droit l’exige.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès restreint lorsqu’une conservation légale reste nécessaire.
19. Sécurité des données
Renfortly met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction, l’altération ou la divulgation non autorisée.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des systèmes d’authentification, une gestion des droits d’accès, la limitation de l’accès aux données selon les besoins, la protection des communications et l’utilisation de prestataires présentant des garanties adaptées.
Toutefois, aucun service numérique ne peut garantir un risque nul.
Les utilisateurs doivent également contribuer à la sécurité de leur compte, notamment en protégeant leurs identifiants et en signalant rapidement toute utilisation suspecte.
20. Violation de données personnelles
Lorsqu’un incident de sécurité portant sur des données personnelles est identifié, Renfortly examine sa nature et ses conséquences.
Lorsque les conditions réglementaires sont réunies, Renfortly procède aux notifications nécessaires auprès de l’autorité de contrôle et, lorsque cela est requis, informe les personnes concernées.
21. Prospection commerciale
Renfortly peut adresser à ses contacts professionnels des communications relatives à ses services lorsque la réglementation l’autorise.
Chaque personne peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.
Lorsqu’une communication électronique comporte un mécanisme de désinscription, celui-ci peut être utilisé directement.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
22. Cookies et traceurs
Le site Renfortly peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à l’authentification ou à la sécurité.
Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience avancée, de personnalisation ou de publicité, Renfortly met en œuvre les mécanismes d’information et de consentement requis.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs choix conformément aux options proposées sur le site.
Lorsque cela sera nécessaire au regard des outils effectivement utilisés, une politique relative aux cookies pourra compléter la présente Politique de confidentialité.
23. Droits des personnes
Selon la situation et la base juridique du traitement concerné, une personne peut disposer des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir confirmation que des données la concernant sont traitées et accéder à ces données.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit à la limitation : demander que l’utilisation de certaines données soit temporairement limitée dans les situations prévues par la réglementation.
Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière. L’opposition à la prospection commerciale peut être exercée à tout moment.
Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et lisible par machine ou demander leur transmission à un autre responsable lorsque les conditions légales sont réunies.
Retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Une personne peut également demander des informations complémentaires concernant le traitement de ses données.
24. Exercice des droits
Les demandes concernant les données personnelles peuvent être adressées à :
Renfortly — Protection des données
E-mail : postmaster@renfortly.fr
La demande doit permettre à Renfortly d’identifier les données concernées.
Renfortly peut demander des informations supplémentaires permettant de vérifier raisonnablement l’identité du demandeur lorsqu’un doute existe.
Une copie d’une pièce d’identité n’est demandée que lorsqu’elle est nécessaire pour éviter la divulgation de données à une personne non autorisée.
Renfortly répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.
25. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant, après avoir contacté Renfortly, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »).
La CNIL peut être contactée via son site internet ou par les moyens de contact qu’elle met à disposition du public.
26. Fermeture d’un compte
La fermeture d’un compte entraîne l’arrêt de son utilisation active.
Elle ne signifie cependant pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données.
Renfortly peut conserver certaines informations lorsque cette conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale, assurer sa comptabilité, traiter un litige, prévenir une fraude ou défendre ses droits.
Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées conformément aux durées prévues dans la présente politique.
27. Modification de la Politique de confidentialité
Renfortly peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de la plateforme, de ses traitements, de ses prestataires ou de la réglementation.
La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.
Lorsqu’une modification affecte substantiellement la manière dont les données sont traitées, Renfortly peut en informer les personnes concernées par un moyen approprié.
28. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles
Renfortly — Alexandre GIZZI
SIREN : 517 821 377
SIRET : 517 821 377 00028
E-mail : alexandre@renfortly.fr
29. Entrée en vigueur
La présente Politique de confidentialité entre en vigueur le 30 Septembre 2026.